Conditions Générales de vente du service

Coffrets repas et Cub’Box

 


Du lundi au vendredi « jours ouvrables »

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Sauf conventions spéciales et écrites de Maxence Traiteur, l’acceptation de la commande comporte de plein droit, de la part du client ou de son agent, son adhésion aux présentes conditions générales nonobstant toute stipulation figurant à ses propres conditions d’achat.

 

Article 2 – Commande – Confirmation de commande – Commande minimum – livraison –Informations – Modifications

Toute commande, modification de commande ou annulation doit être confirmée la veille avant 12h00. Passé ce délai, seul le coffret du jour sera disponible commande prise jusqu’à 12h00.

Pour une commande sur Paris et petite couronne : 25€ HT de frais de livraison

Exemple de prise de commande et de livraison :

Commande lundi 01/00 avant 12h00 (choix du coffret) et après 12h00 (coffret du jour) livraison mardi 02/00, après ces horaires, livraison mercredi 03/00

Toute commande annulée la veille après 14h00 ou annulée le jour de la livraison sera facturée intégralement. Toute livraison supplémentaire issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison de 20€HT.

Commande minimum : 6 coffrets repas ou 6 Cub’box

Commande minimum identique : 4 coffret repas ou 4 Cub’box

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Maxence Traiteur en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards dans l’horaire prévu (donné à titre indicatif) dépassent 1 heure, sauf en cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de Maxence Traiteur. Maxence Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des coffrets-repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en raison des aléas liés aux approvisionnements de produits.

 

Article 3 – Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception de facture. De convention expresse et sauf report accepté par écrit par Maxence traiteur le défaut de paiement total ou partiel de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera :

Des pénalités de retard calculé à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité de sommes restantes dues ainsi que les frais judiciaires éventuels et intérêts légaux

 

Article 4 – Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison signé par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées. Nous considérons que tous les produits frais et périssables sont consommés par le Client le jour de la livraison. Les produits frais sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation. En cas de non respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler nos produits.

 

 

Article 5 – Dispositions diverses

Nos menus sont accompagnés d’un petit pain de table. Tous nos coffrets repas sont livrés avec des couverts en inox, un verre plastique Cristal, une serviette, du sel, du poivre, une mignonnette de vinaigre à l’huile d’olive (pour les menus ayant besoin).

 

Article 6 – Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.